Union européenne

Dernier ajout : 8 février 2012.

Droit de l’union européenne

Derniers articles

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la migration

Mercredi 8 février 2012, par webmaster // Union européenne

Journal officiel n° C 034 du 08/02/2012 p. 0018 - 0026 Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la migration 2012/C 34/02 LE CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 16, vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment ses articles (...) Lire la suite »

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la neutralité de l’internet, la gestion du trafic et la protection de la vie privée et des données personnelles

Mercredi 8 février 2012, par webmaster // Union européenne

Journal officiel n° C 034 du 08/02/2012 p. 0001 - 0017 Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la neutralité de l’internet, la gestion du trafic et la protection de la vie privée et des données personnelles 2012/C 34/01 LE CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 16, vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment ses articles 7 et 8, vu la directive 95/46/CE du (...) Lire la suite »

Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données

Lundi 2 janvier 2012, par webmaster // Union européenne

Ce règlement vise à assurer la protection des données à caractère personnel dans le cadre des institutions et des organes de l’UE. Le texte prévoit des dispositions garantissant un niveau de protection élevé aux données à caractère personnel traitées par les institutions et les organes communautaires et l’établissement d’une instance de surveillance indépendante chargée de contrôler l’application de ces dispositions. Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à (...) Lire la suite »

Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données [Journal officiel L 8 du 12.1.2001]

Lundi 2 janvier 2012, par webmaster // Union européenne

Ce règlement vise à assurer la protection des données à caractère personnel dans le cadre des institutions et des organes de l’UE. Le texte prévoit des dispositions garantissant un niveau de protection élevé aux données à caractère personnel traitées par les institutions et les organes communautaires et l’établissement d’une instance de surveillance indépendante chargée de contrôler l’application de ces dispositions. Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à (...) Lire la suite »

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Journal officiel L 281 du 23.11.1995]

Lundi 2 janvier 2012, par webmaster // Union européenne

Cette directive constitue le texte de référence, au niveau européen, en matière de protection des données à caractère personnel. Elle met en place un cadre réglementaire visant à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’UE. DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à (...) Lire la suite »

Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n o 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Samedi 19 décembre 2009, par webmaster // Union européenne

Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales (...) Lire la suite »

Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE

Mercredi 3 mai 2006, par webmaster // Union européenne

Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique (...) Lire la suite »

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive « vie privée et communications électroniques »)

Samedi 1er novembre 2003, par webmaster // Union européenne

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission(1), vu l’avis du Comité économique et social(2), après (...) Lire la suite »