Droit-TIC

Dernier ajout : 24 juin 2011.

Derniers articles

afcdp.net

Vendredi 24 juin 2011, par webmaster // Droit-TIC

Le site de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel. L’ AFCDP a été créée dès 2004, dans le contexte de la modification de la Loi Informatique & Libertés qui a officialisé un nouveau métier, celui de « Correspondant à la protection des données à caractère personnel » (ou CIL, pour Correspondant Informatique & Libertés). L’ AFCDP rassemble largement. Au-delà des professionnels de la protection des données et des Correspondants désignés auprès de la (...) Lire la suite »

eff.org

Vendredi 1er janvier 2010, par webmaster // Droit-TIC

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) est une organisation non gouvernementale internationale à but non lucratif, fondée en 1990 aux États-Unis par Mitch Kapor, John Gilmore, et John Perry Barlow, connu pour être l’auteur de la Déclaration d’indépendance du cyberespace. L’objectif essentiel de l’EFF est de défendre la liberté d’expression sur Internet. En effet, le développement de celui-ci ne peut se faire sans la prise en compte des sujets politiques, économiques et légaux. Accéder au (...) Lire la suite »

privacyconference2008.org

Vendredi 1er août 2008, par webmaster // Droit-TIC

Le site de la 30ème conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée http://www.privacyconference2008.org Lire la suite »

legalis.net

Jeudi 18 mai 2006, par webmaster // Droit-TIC

Retrouvez sur ce site la jurisprudence relative à Internet. Site principal : legalis.net Jurisprudence spécifique à la vie privée Lire la suite »

clic-droit.com

Mardi 1er février 2005, par webmaster // Droit-TIC

Site juridique dédié au droit des nouvelles technologies de l’internet et du multimédia proposant de l’actualité juridique, des articles professionnels, et divers services relatifs au droit des ntic : protéger son site internet, les noms de domaine, les affaires en cours http://www.clic-droit.com Lire la suite »

droitdunet.fr

Lundi 2 février 2004, par webmaster // Droit-TIC

La protection des enfants sur internet, la sécurité des paiements électroniques, le droit de propriété intellectuelle et bien d’autres questions trouvent réponse dans les fiches pratiques de DroitDuNet.fr. Surfez sur internet en toute confiance. Le service pratique du droit sur l’internet http://www.droitdunet.fr Lire la suite »

cnil.fr

Mercredi 12 mars 2003, par webmaster // Droit-TIC

Le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ses missions sont multiples : Recenser les fichiers : enregistrement des demandes d’avis du secteur public et des déclarations du secteur privé Contrôler : vérifications sur place Réglementer : en mettant en place des normes simplifiées Garantir le droit d’accès : droit d’accès indirect, en particulier au fichier des RG Instruire les plaintes : le plus souvent la CNIL procède à une concertation entre les parties en vue d’un (...) Lire la suite »

jurisexpert.com

Mardi 11 mars 2003, par webmaster // Droit-TIC

Annuaire juridique du droit des technologies http://www.jurisexpert.com Lire la suite »

njuris.com

Mardi 11 mars 2003, par webmaster // Droit-TIC

Actualité et analyse du droit de l’informatique http://www.njuris.com Lire la suite »

droit-ntic.com

Mardi 11 mars 2003, par webmaster // Droit-TIC

Droits NTIC, Informatique réseaux et nouvelles technologies http://www.droit-ntic.com Lire la suite »

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